En France, on considère souvent qu’investir dans la pierre constitue le meilleur moyen de placer son argent et de se constituer un patrimoine. Cependant, les prix de l’immobilier se sont envolés ces dernières années. Acheter une maison ou un appartement, même modeste, n’est donc clairement pas à la portée du premier épargnant venu. Dans ces conditions, investir dans un terrain peut constituer une alternative intéressante. En effet, les terrains sont généralement bien moins chers que les biens immobiliers construits. De plus, l’achat d’un terrain peut être un bon moyen de se constituer un patrimoine à long terme en vue d’une construction future. Le marché des terrains est également moins concurrentiel que celui de l’immobilier construit, ce qui permet de réaliser des affaires intéressantes. Mais pensez tout de même à inclure dans votre budget les frais de notaire !
Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un officier public chargé de recevoir des actes et des contrats afin de leur donner une force et une sécurité juridiques. Il assure également la conformité de ces actes aux règles de droit en vigueur et veille à l’équilibre des intérêts entre les parties. Le notaire a un devoir de conseil envers ses clients, et doit leur apporter une information claire et complète sur tout ce qu’ils signent. Il doit également s’assurer de la validité et de la légalité des actes, en vérifiant notamment l’identité des parties, la capacité juridique de chacun, l’existence d’éventuelles charges ou servitudes, ou encore la conformité des documents d’urbanisme. Ses domaines d’intervention sont notamment le droit de la famille (rédaction de testaments, de donations, de contrats de mariage, de successions…), le droit des affaires (création d’entreprises, cession d’actions ou de parts sociales, rédaction de contrats commerciaux, gestion des litiges…) et le droit immobilier. C’est ce dernier point qui nous intéresse aujourd’hui car, tout comme un bien immobilier construit, l’achat d’un terrain doit lui aussi faire l’objet d’un acte notarié.
Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?
Ce qu’on appelle communément « frais de notaire » regroupe en réalité les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement et taxes, ainsi que les débours et frais annexes.
Les émoluments du notaire représentent sa rémunération à proprement parler. Leur montant dépend directement du prix de vente du terrain, est réglementé par la loi, et représente en moyenne un peu plus de 1% du prix d’achat. Plus précisément, ces émoluments sont calculés en différentes tranches : 3,870 % jusqu’à 6500 €, 1,596 % de 6501 à 17 000 €, 1,064 % de 17 001 à 60 000 € et 0,799 % au-delà de 60 000 €.
Les taxes regroupent les droits de mutation (5,80665 % du prix de vente dans la majorité des départements) et la contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix de vente).
Les débours sont les frais engagés par le notaire pour le compte de l’acheteur et qui doivent lui être remboursés. Leur montant varie en fonction des prestations effectuées mais représente généralement environ 1 % du prix d’achat.
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