Un bail commercial est un contrat qui peut unir un commerçant avec la location d’un immeuble ou d’un local. Celui-ci est très important car si vous ne possédez pas de contrat pour un bail commercial, vous ne pourrez pas travailler correctement. Il y a quelques règles à respecter pour posséder un bail commercial et vous pouvez même le résilier si vous n’avez plus besoin de celui-ci. Nous vous recommandons de vous rendre sur ce site pour en apprendre davantage sur le bail commercial.
Comment puis-je rompre un bail commercial et sous quelles conditions ?
Le bail commercial peut être utilisé pour que vous puissiez louer un local ou des bureaux pour votre entreprise. Plus le local sera grand, plus le prix sera élevé, notamment si vous vous trouvez dans des grandes villes comme Paris. Pour signer un bail commercial, vous pouvez passer par une agence immobilière pour signer le contrat. Si vous n’avez pas d’agence immobilière près de chez vous, il est tout à fait possible de faire appel à un notaire pour que vous puissiez signer le contrat devant lui afin qu’il soit expertisé.
Pourquoi rompre un bail commercial ?
Le bail commercial peut être rompu pour diverses raisons. Elles peuvent être personnelles, mais aussi professionnelles. En effet, si vous devez agrandir votre entreprise, alors vous devrez prendre un local plus grand. Vous pouvez aussi rompre votre bail commercial parce que vous déménagez ou parce que vous allez changer de travail. Il n’est vraiment pas compliqué de rompre un bail commercial, vous devez seulement vous rapprocher des bonnes personnes pour que la résiliation se fasse sans encombre.
Quelles sont les étapes pour rompre un bail commercial ?
Après avoir pris la décision de rompre votre bail commercial, vous devez savoir que vous avez le droit à un préavis de 6 mois. Cela signifie que dès le moment où vous rompez votre bail, vous avez 6 mois durant lesquels vous devez rester dans le local. Pour faire votre demande de résiliation de bail, vous devez écrire une lettre recommandée avec un accusé de réception. Comme cela, vous pourrez savoir quand votre lettre sera reçue et pour être persuadé que vous l’avez bien envoyée. Néanmoins, certains baux peuvent être rompus par rupture anticipée. Cela peut pendre en compte un départ à la retraite, si votre local doit être en travaux ou si vous avez un redressement judiciaire.
Une fois que votre résiliation a été écrite, vous ne serez ni propriétaire du local ni loueur. Si vous le souhaitez, vous pourrez relouer le local plus tard si jamais vous en avez besoin. Le bail commercial n’est pas quelque chose à prendre à la légère, vous devez donc signer le contrat avec attention. N’hésitez pas à demander à plusieurs agences immobilières ou professionnelles pour voir quel est le meilleur local pour votre entreprise. Une fois que le local sera loué, vous n’aurez plus qu’à donner une assurance afin que vos problèmes soient réglés si vous rencontrez des dégâts.
